eIDAS
eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services, règlement UE 910/2014, révisé par eIDAS 2 en 2024) encadre l’identification électronique et les services de confiance au niveau européen : signature électronique, cachet électronique, horodatage, authentification de site web, envoi recommandé électronique.
Signature et cachet électroniques : trois niveaux
Section intitulée « Signature et cachet électroniques : trois niveaux »- Simple (SES) : une manifestation d’intention par voie électronique, sans exigence technique particulière (cocher une case, cliquer “j’accepte”). Valeur probatoire faible en cas de contestation.
- Avancée (AdES) : liée uniquement au signataire, permet de l’identifier, créée avec des données sous son contrôle exclusif, et détecte toute modification ultérieure du document.
- Qualifiée (QES) : une signature avancée créée via un dispositif de création de signature qualifié et reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCo). C’est la seule à bénéficier d’une présomption légale d’équivalence avec la signature manuscrite dans toute l’UE.
Le cachet électronique suit la même logique de trois niveaux, mais pour une personne morale plutôt qu’une personne physique (ex. cacheter un document au nom d’une entreprise plutôt que le signer au nom d’un individu).
Les services de confiance qualifiés
Section intitulée « Les services de confiance qualifiés »Un prestataire de services de confiance devient “qualifié” après un audit par un organisme d’évaluation de la conformité et une inscription sur la liste de confiance de son État membre. Les services concernés : émission de certificats qualifiés (signature, cachet, authentification de site web), horodatage électronique qualifié, validation et conservation qualifiées de signatures, envoi recommandé électronique qualifié.
eIDAS 2 et le portefeuille européen d’identité numérique
Section intitulée « eIDAS 2 et le portefeuille européen d’identité numérique »La révision de 2024 introduit le EUDI Wallet (European Digital Identity Wallet) : chaque État membre doit proposer d’ici 2026 un portefeuille d’identité numérique permettant à chaque citoyen de s’identifier en ligne et de présenter des attestations (diplômes, permis de conduire, ordonnances…) de façon sélective, sans dépendre d’un identifiant fourni par une grande plateforme privée.
Pourquoi ça concerne l’IT
Section intitulée « Pourquoi ça concerne l’IT »Un système qui accepte des signatures électroniques, gère du tiers de confiance (horodatage, archivage à valeur probante) ou doit interagir avec les futurs portefeuilles d’identité européens doit connaître ces niveaux : le choix entre SES/AdES/QES a un impact direct sur l’architecture (où sont stockées les clés privées, quel type de certificat, quel prestataire qualifié intégrer) et sur la valeur juridique du document produit.